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Formation DEB & TVA - 6 avril 2017 - ORLEANS

Échanges intracommunautaires DEB & TVA
  jeudi 6 avril 2017
à la CCI de région Centre-Val de Loire

 

Objectifs : Permettre aux participants de maîtriser les flux intracommunautaires au regard des mentions obligatoires sur les factures, les obligations fiscales et les procédures d'auto-liquidation et déclaratives.
 

Profil des stagiaires : Dirigeants, responsables comptables, financiers, export, commerciaux, logistique de PME-PMI engagées à l'international ou prévoyant de le faire à court terme.

Programme :
Introduction
Opérations hors UE : export et import/opérations dans l'UE depuis 1993 et l'élargissement successif à 28 pays (2004, 2007 et 2013)

Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires de marchandises
Le régime de l'auto-liquidation de la TVA en France et dans l'UE
• La déclaration d'échange de biens
• Le traitement des cas particuliers
• Les formalités particulières, contrôles et sanctions pour les échanges de certains produits sensibles
• Le mode de transmission de la déclaration
• L'assistance technique et réglementaire aux utilisateurs par les services douaniers
• Les mentions obligatoires sur les factures

Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires de services
• La déclaration européenne de services (DES)

Formateur : FORMATEX

Coût par stagiaire : 400 euros

Vous trouverez ci-joint le programme détaillé 

Pour vous inscrire merci de nous retourner complété et signé le bulletin d'inscription ci-joint.

Lieu : CCI Centre, 6 rue Pierre et Marie Curie, Parc d'Activité d'Ingré, 45140 Ingré
Plan d'accès (Voir PJ)

Contact :
CCI International Centre-Val de Loire
maelle.cloarec@centre.cci.fr
Tél.: 02 38 25 25 65
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 




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