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Les statuts

1 / CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE LA CHAPELLE ST MESMIN, INGRE ET SAINT JEAN DE LA RUELLE
Sous la dénomination de : A.D.E.L.I.S.
Toute modification à cette dénomination ne pourra intervenir qu'en conformité avec les conditions de majorité établies pour les modalités de vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
L'association s'interdit expressément de poursuivre tout but lucratif, la recherche de bénéfice étant rigoureusement exclusive de l'état d'esprit qui préside à l'ADELIS.

2 / OBJET

Considérant que les entreprises de ces communes constituent une véritable communauté et non un simple conglomérat de cellules économiques, l'objet de l'Association sera de favoriser les échanges interentreprises, l'information, la consultation des établissements usagers et leur représentation auprès des Instances concernées dans le sens de l'intérêt commun.

Dans ces conditions elle se propose de :
  • Réunir les membres sociétaires et leurs invités à intervalles réguliers.
  • Coordonner les efforts et les bonnes volontés en vue d'assurer sur les sites, notamment, la sécurité, la propreté, l'embellissement.
  • Accueillir et promouvoir toute initiative propre à apporter ou à favoriser une amélioration permanente des conditions de travail et d'existence des personnes, quand ces conditions dépendent ou mettent en cause un environnement général agréable, dépourvu de nuisances excessives ou inutiles.
  • Favoriser, créer, maintenir des liens de cordialité, de bon voisinage, d'amitié et de cohésion.
  • Mettre tout en œuvre pour nouer avec les groupements des secteurs environnants, ayant exclusivement des buts analogues aux siens, les liens les plus étroits et les plus soutenus.
3 / SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de la Région Centre. Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau.

DUREE : La durée de l'Association est illimitée.

4 / COMPOSITION

Cette Association se compose :
  • de membres de droit (entreprises, Institutions, Organismes) ayant un établissement situé sur les communes de La Chapelle St Mesmin, Ingré et St Jean de La Ruelle, exerçant tout ou partie de leurs activités personnellement ou au titre d'établissement en accord avec les objectifs de l'Association et à jour de leur cotisation.
    Chaque membre pourra déléguer un représentant.
  • de membres cooptés (entreprises, Institutions, Organismes) situés sur les communes de La Chapelle St Mesmin, lngré et St Jean de la Ruelle, présentés par un membre de droit au moins et cooptés après accord du Bureau.
Seuls les membres de droit possèdent le droit de vote dans les Assemblées.
La qualité de membre ne sera définitivement acquise qu'après paiement de la cotisation.

6 / MEMBRES D'HONNEUR ET MEMBRES BIENFAITEURS

  • Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales qui auront rendu des services signalés à l'Association, ils sont dispensés de cotisation.


  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un don ou une subvention au delà des cotisations fixées.
7 / COTISATIONS

Le montant des cotisations de chaque année civile est fixé par le Bureau.

8 / PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :
  • par la démission adressée au Bureau
  • par radiation par le Bureau pour non paiement de la cotisation
  • par le départ du territoire des communes concernées
  • pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave ; dans ces deux derniers cas, l'intéressé aura été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir toutes explications nécessaires.
9 / RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :
  • le montant des cotisations,
  • les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des structures de coopération intercommunales et des Etablissements Publics
  • toutes les ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueurs.
10 / CONSEIL

L'Association est administrée bénévolement par un Bureau de six membres au moins et de quinze membres au plus, élus, chaque année, par le Conseil d'Administration.

La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration est de trois ans. Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont désignés par tirage au sort durant la première année. Tout membre sortant est rééligible.

11 / BUREAU

Les membres élus du Conseil d'Administration se réunissent et désignent parmi eux les membres occupant les postes suivants :
  • Un Président
  • Un Secrétaire
  • Un Trésorier
  • Des Vices Présidents
Les membres du bureau sont nommés pour un an et toujours rééligibles, tant qu'ils font partie du Conseil d'Administration.

Le Bureau a toute compétence pour prendre, dans le cadre de l'activité de l'Association et dans les limites statutaires, toute décision qui lui parait appropriée et qui ne ressort pas de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale sous réserve de ratification par cette dernière.

Dans le cas où le nombre des membres du Bureau serait devenu inférieur à six, les membres du Bureau restants seraient tenus de se compléter à ce nombre minimum dans les plus brefs délais.

12 / REUNIONS DU BUREAU

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence effective du tiers au moins des membres du bureau en exercice est nécessaire pour assurer la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Il est tenu un procès verbal de chaque séance. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de séance.

13 / POUVOIRS

Le Président représente l'association en toutes circonstances et peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un des membres du Bureau..

Le Président a seul, pouvoir pour ouvrir au nom de l'Association tous comptes en banque.
Il peut déléguer la signature de ces comptes, notamment au Trésorier.

14 / ASSEMBLEES GENERALES

Composition :
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association, toutefois seuls les membres de droit peuvent voter.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président ou sur demande écrite du tiers des membres.

Convocation :
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, convoquée par le Président ou par le Conseil d'Administration à la demande au moins du tiers des membre. La convocation est adressée à chaque adhérent au moins quinze jours avant la date prévue de la réunion.
Chaque membre présent, ou représenté, dispose d'une voix.
La présidence des l'Assemblées Générales appartient au Président ou, en son absence à l'un de ses Vice Présidents.
Il est tenu une feuille de présence signée par les membres.
Il sera tenu un livre d'Assemblée signé par le Président et le Secrétaire.

Vote
Quorum, le tiers des membres de l'Association présents ou représentés sauf pour la modification des statuts ou la dissolution qui nécessite un quorum de la moitié.
Tous les votes s'effectuent à la majorité simple.

Ordre du jour
L'Assemblée Générale Ordinaire comportera à son ordre du jour obligatoirement un compte rendu général d'activité, ainsi qu'un rapport sur la gestion financière de l'Association.

L'Assemblée Générale, après avoir statué sur les comptes de l'exercice, est appelée à renouveler le Conseil d'Administration dans les conditions fixées à l'article 10, et à délibérer sur les questions mises à l'ordre du jour.

Tout membre de l'Association qui désire faire acte de candidature comme membre du Conseil d'Administration doit faire connaître sa demande par écrit auprès du Bureau, dix jours au moins avant l'Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. L'ordre du jour est établi par le Bureau, et joint à la convocation. Tout membre souhaitant ajouter un point devra l'adresser deux jours avant l'Assemblée Générale.

L'ordre du jour ainsi modifié sera présenté par le secrétaire au début de l'assemblée.

Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement délibérer, en l'absence du Président, à la demande des deux tiers des membres du Conseil d'Administration.

15 / REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

16 / DISSOLUTION

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par les deux tiers, au moins, des membres présents à l'Assemblée Générale. Les biens de l'Association seront dévolus suivant les règles qui seront déterminées en Assemblée Générale, sans pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs apports.

17 / POUVOIRS

Pour remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par les lois et règlements en vigueurs, tous pouvoirs sont conférés au porteur d'une copie des présents statuts.

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