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Fiscalité


Rapport avec l'administration fiscale

Cette partie contient des fiches pratiques, contacts utiles et modèles de lettres visant à faciliter vos rapports avec l'administration fiscale.


Généralités, imposition des résultats

Cette rubrique offre, sous forme de fiches pratiques, un panorama général de la fisclité d'entreprise.

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La TVA

Cette partie traite de la TVA au niveau national et international ainsi que des mécanismes applicables à la TVA (déduction et collecte de TVA, récupération de la TVA, livraison à soi-même, etc...)


Les taxes

Cette partie traite des autres taxes (CET, taxe véhicule de société, taxe foncière...)


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