Alors qu’environ deux tiers des entrepreneurs qui montent une société au Luxembourg choisissent la forme sociale de la Société à Responsabilité Limitée, une nouvelle entité simplifiée, la SARL-S, connaît actuellement un véritable essor. En effet, entre 2017 et 2019, pas moins de 1500 d’entre elles ont été implantées dans le Grand-Duché. Moins connues et pourtant très avantageuses, elles concernent essentiellement les secteurs de la formation, du conseil, du Web et du graphisme. Ainsi, en quoi consistent-elles véritablement ?
Qu’est-ce qu’une SARL-S ?
Une Société à Responsabilité Limitée Simplifiée est une société commerciale ayant pour visée de démocratiser l’accès à l’entreprenariat au Luxembourg. Si elle s’adresse essentiellement aux professionnels proposant des prestations de services, son objet social peut aussi relever d’autres domaines, comme l’artisanat, l’industrie et les professions libérales.
D’une durée limitée ou non, elle est surtout plébiscitée par les start-up et les dirigeants débutants qui veulent se lancer sans prendre beaucoup de risques. Les salariés envisageant une reconversion professionnelle apprécient, quant à eux, le fait de pouvoir tester leurs idées grâce à cette activité secondaire, sans quitter leur emploi dans un premier temps.
Quelles différences entre une SARL et une SARL-S ?
La SARL
La SARL cumule les caractéristiques des sociétés de personnes et de capitaux. Sa création exige la rédaction d’un acte constitutif chez le notaire et le versement en numéraire ou en nature d’un capital d’au moins 12 000 €. Elle est composée au minimum de deux associés possédant le statut de personnes physiques ou morales, telles que les sociétés. Par ailleurs, son objet social n’est pas compatible avec certains secteurs, comme celui des assurances, de l’investissement et de l’épargne. Ses comptes doivent obligatoirement être contrôlés par un commissaire agréé par le Grand-Duché.
La SARL-S
La SARL-S est une société commerciale simplifiée dont la constitution nécessite l’injection initiale d’un capital extrêmement réduit. Ainsi, un euro suffit. À cette somme symbolique s’ajoute un allégement des démarches administratives à effectuer lors de sa création, rendant inutile la rédaction de documents notariés. En fait, les actes sous seing privé sont privilégiés.
D’autre part, elle est dirigée et représentée par un ou plusieurs gérants, qui sont des personnes physiques choisies par les associés. Lors des assemblées générales, ces derniers, dont le nombre varie entre 1 et 100, prennent toutes les décisions concernant le capital, la dissolution ou la liquidation de l’entreprise. Ils possèdent également un droit de regard sur les rapports émis.
Lorsqu’elle compte plus de 60 membres, la SARL-S est tenue de faire appel à un commissaire pour contrôler sa comptabilité. L’intervention d’un réviseur d’entreprise est nécessaire lorsque son chiffre d’affaire dépasse 8, 8 millions d’euros net. Par ailleurs, elle est soumise aux mêmes taxes que les autres formes juridiques.
Quel est le temps d’attente moyen pour créer une S.à.r.l-S ?
La durée de création d’une SARL-S oscille entre un et deux mois. En effet, peu d’étapes administratives sont requises afin de monter ce projet. Premièrement, le futur entrepreneur doit effectuer une demande d’autorisation d’établissement auprès du Ministère de l’Economie, puis une requête d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Enfin, il s’inscrit auprès de divers organismes à l’image du Centre Commun de la Sécurité Sociale, de l’Administration de l’Enregistrement, des domaines et de la TVA et de l’Administration des contributions directes.
Pourquoi choisir cette forme de société ?
La SARL-S offre une solution idéale à ceux souhaitant découvrir le monde de l’entreprise sans trésorerie et sans risques. Par la suite, elle facilite une transition progressive vers un autre statut, comme celui de la SARL classique.
Les avantages
Les atouts de cette forme juridique sont nombreux. D’une part, elle bénéficie d’un allégement de ses démarches administratives. D’autre part, elle est très peu onéreuse. Également connue sous le nom de SARL à un euro, elle demeure accessible à tous. Seuls les frais de publication au RCS et le coût dû à l’obtention d’éventuelles autorisations sont à ajouter. Néanmoins, 5 {b01868db5e0238939d22028631e8ff765b3b2cbdff0bf0ed0e8d820b9937b330} des bénéfices enregistrés par la société seront systématiquement prélevés et déposés sur un compte de réserve afin de garantir aux créanciers d’être payés. Cette mesure est effective jusqu’à la constitution de 12 000 euros de capital.
Par ailleurs, le patrimoine personnel de l’entrepreneur n’est pas engagé puisqu’il n’est solidaire de la société qu’à hauteur de son apport initial. Enfin, il demeure possible de changer de statut à tout moment. Il est d’ailleurs conseillé de faire évoluer sa société lorsque son capital social dépasse le seuil des 12 000 € et lorsque son activité se développe. Dans ce cas, le concours d’un notaire sera exigé.
Les limites
Toutefois, ce statut possède aussi certaines contraintes. Ainsi, un associé ne peut être simultanément membre de deux SARL-S, sauf dans le cas où il aurait hérité des parts de l’un de ses parents décédés. Il est cependant possible d’être associé au sein d’une autre entité, à l’image de la SENC ou de la SARL traditionnelle. En outre, son objet social est assez limité puisque certains métiers ne peuvent être exercés sous ce statut, comme les professions médicales réglementées. Cette forme n’est également pas appropriée si les entrepreneurs ont besoin de locaux pour établir leurs bureaux ou pour entreposer des marchandises.
En définitive, la SARL-S remplit bien ses objectifs dans le Grand-Duché. Simple et fiable, cette nouvelle entité fait figure de compromis rassurant pour les débutants. Elle assure aux créateurs de société un démarrage d’activité en toute sérénité sans toutefois les empêcher d’évoluer au fil de leurs projets et de leurs idées.
Comment montrer une sarl avec un euro au Luxembourg ?
Notre article est dédié à la création de société SARL avec 1 euro au Luxembourg. Découvrez les avantages et les inconvénients de ce statut.
